Conditions générales de vente
PASSAGE PARENTALITE se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales applicables au jour de la souscription de l’offre de formation et applicables au contrat de formation sont celles consultables sur le site www.passageparentalite.fr
Propriétaire
Raison sociale : AMANA
Adresse : 5 Grande rue de Vaise – 69009 Lyon
Téléphone : 04 28 29 64 01
Siret : 821 787 900 00025
N°NDA : 84691458169
Mail de contact : contact@passageparentalite.fr
Acceptation des CGV
Toute commande de formation auprès de PASSAGE PARENTALITE implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document du Client, notamment sur ses propres conditions générales d’achat.
OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les offres de formations et de services PASSAGE PARENTALITE, ainsi qu’aux contrats passés entre PASSAGE PARENTALITE et par toute personne physique, majeure ou mineure émancipée, au seul titre de la « Formation professionnelle continue » au sens du Code du travail, personne ci-après dénommée « l’apprenant ».
La souscription d’une ou plusieurs offres de formation ainsi que la conclusion du contrat de formation électronique, impliquent l’adhésion entière et sans réserve de l’apprenant aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par l’apprenant ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de PASSAGE PARENTALITE , prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où une telle condition générale ou particulière, aura pu être portée à la connaissance de PASSAGE PARENTALITE. Le fait que PASSAGE PARENTALITE ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. L’apprenant se porte fort du respect des présentes CGV. L’apprenant reconnait également que, préalablement à toute souscription d’une ou plusieurs offres, comme préalablement à la conclusion du contrat de formation, il a bénéficié de la part de PASSAGE PARENTALITE, des informations et conseils appropriés et adaptés à son ou à ses objectifs personnels de formation professionnelle, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de formation(s) et de service(s) à ses besoins.
CADRE PEDAGOGIQUE
Les formations sont dispensées selon un cadre pédagogique choisi par l’apprenant au moment de la souscription.
La formation comprend systématiquement :
- Un accès illimité à notre support numérique d’apprentissage et de pratique à distance, accessible 7j/7 et 24h/24, d’une durée définie sur le descriptif de la formation sur www.passageparentalite.fr lors de la conclusion de la vente ;
- L’assistance de notre équipe pendant toute la durée du parcours de formation.
Selon la formation choisie, la formation peut inclure :
- Jusqu’à 3 heures d’accompagnement individuel en visioconférence avec un formateur certifié ;
La durée et la composition de la formation sont définies par le descriptif détaillé de la formation sur www.passageparentalite.fr ou sur le portail « mon compte formation », lors de la conclusion de la vente.
Confidentialité et protection des données
PASSAGE PARENTALITE s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client. Les données personnelles recueillies lors de l’inscription sont destinées uniquement à l’usage de PASSAGE PARENTALITE et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans l’accord préalable du Client.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des supports de formation, documents et contenus pédagogiques restent la propriété exclusive de PASSAGE PARENTALITE. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins autres que personnelles et professionnelles est interdite.
Modalités d’inscription
L’inscription à une formation se fait via le formulaire d’inscription disponible sur le site internet de PASSAGE PARENTALITE. La réception par PASSAGE PARENTALITE du formulaire d’inscription complété vaut acceptation des présentes CGV.
Annulation par l’Organisme
PASSAGE PARENTALITE se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou si le nombre de participants est insuffisant.
Responsabilité
PASSAGE PARENTALITE met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon déroulement des formations. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.